Je vends mon terrain
en 4 étapes
Vous souhaitez vendre votre terrain ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN, vous devez procéder à une étude de sol géotechnique. Réalisée par un professionnel, celle-ci fait l’objet d’un rapport joint au compromis de vente. Le bureau d’études de sol Certy’Sol vous propose ce tour d’horizon des 4 étapes et des 3 informations à connaître sur la loi ELAN.
Je consulte le site georisques.gouv.fr pour savoir si mon terrain présente un risque.
Le risque retrait-gonflement des argiles est identifié : je dois faire réaliser une étude.
Je contacte le bureau d’études géotechniques Certy’Sol et je reçois un devis sous 72h.
L’intervention a lieu sous 8 à 15 jours après signature du devis. Un géotechnicien se déplace sur site pour caractériser le sol et définir le niveau de risque retrait-gonflement.
Certy’Sol me délivre son rapport sous 5 à 8 jours et je peux fournir à mon acheteur l’étude préalable de type G1 exigée.
Faire le point sur la loi ELAN avec Certy’Sol
1/ Loi ELAN et vente d’un terrain : qui est concerné ?
Tous les propriétaires de terrains non-bâtis constructibles sont concernés par les mesures de la loi ELAN. Si vous souhaitez vendre un terrain de ce type, vous devez tout d’abord vous rendre sur le site georisques.gouv.fr. Celui-ci vous permettra de connaître l’état des risques en fonction de la localisation de votre terrain. Inondations, mouvements de terrain, pollution industrielle… Le rapport généré par le site offre un premier aperçu des risques potentiels à connaître. Si votre terrain est concerné par le retrait-gonflement des sols argileux, il vous faudra donc faire réaliser une étude de sol géotechnique. En effet, ce type de sol se modifie en fonction de sa teneur en eau. Souple lorsque celle-ci est importante, il se rétracte en séchant. Ce phénomène naturel demande une attention particulière lors de la pose de fondations afin d’éviter l’apparition de fissures. Votre bien ne se trouve pas sur un sol argileux ? Dans ce cas, l’étude préalable G1 n’est pas requise pour sa mise en vente.
2/ Qu’est-ce qu’une étude de sol géotechnique ?
Un géotechnicien Certy’Sol se rend sur votre terrain afin d’en réaliser une étude. Celle-ci doit permettre de caractériser précisément le sol et d’identifier le niveau de risque dû à la présence d’argile. Pour ce faire, le technicien va effectuer différentes opérations de forage à l’aide d’équipements spécialisés (pénétromètre, piézomètre…).L’analyse de ces résultats permettra de définir le meilleur système de fondation et de dallage à adopter pour assurer des constructions durables. Une fois les résultats reçus, votre géotechnicien rédigera pour vous un rapport d’étude de sol. C’est celui-ci, dénommé G1, qui sera à remettre à l’acheteur de votre terrain. Pour connaître le prix d’une étude de sol, n’hésitez pas contacter Certy’Sol en ligne.
3/ L’étude de sol, annexe du compromis de vente
Vous avez reçu le rapport d’étude de sol rédigé par votre géotechnicien ? Il ne vous reste plus qu’à le joindre au compromis de vente lors de la future transaction immobilière. En effet, ce document est destiné aux acheteurs afin de leur apporter l’éclairage nécessaire avant tout projet de construction. L’ajout en annexe du rapport G1 est une obligation prévue par la loi ELAN. Muni de ce document, votre acheteur pourra effectuer les démarches nécessaires de son côté pour la réalisation de son projet immobilier. Il lui appartiendra notamment de faire réaliser à son tour une étude géotechnique, appelée G2AVP. Un autre domaine dans lequel le bureau Certy’Sol vous apporte également son expertise !
Ces trois informations vous permettent de mieux comprendre les enjeux d’une étude de sol préalable. Pour prendre rendez-vous avec l’un de nos géotechniciens et faire réaliser votre diagnostic, contactez Certy’Sol dès aujourd’hui.
