Loi ELAN : réaliser une étude de sol géotechnique dans les Hauts-de-France et en région parisienne
Depuis le 1er janvier 2020, la loi ELAN oblige tout vendeur de terrain non-bâti constructible à faire réaliser une étude de sol géotechnique. Parce que bien connaître son terrain est essentiel, Certy’Sol met ses compétences à votre service pour l’analyse de votre terrain, dans les Hauts-de-France et en région parisienne.
La loi ELAN en résumé
La loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, a été promulguée le 23 novembre 2018. Elle vise notamment à :
- construire plus de logements ;
- simplifier les normes ;
- protéger les plus fragiles ;
- et mettre les transitions numérique et énergétique au service des habitants.
L’article 68 de cette loi concerne tout particulièrement la prévention des risques liés au terrain. Il stipule que les vendeurs de terrains non-bâtis constructibles devront faire réaliser une étude de sol. Celle-ci sera ensuite jointe au compromis de vente, à destination des acheteurs.
Aussi appelée Étude géotechnique préalable ou G1, cette analyse doit être faite par des professionnels habilités à caractériser le sol et à définir les risques éventuels de retrait-gonflement des argiles.
L’importance d’une étude de sol géotechnique
La réalisation d’une étude préalable de type G1 comporte plusieurs avantages. Tout d’abord, elle permet d’identifier les risques potentiels du terrain. Souvent invisibles, ceux-ci peuvent être de différentes natures : présence de nappes phréatiques ou de vides souterrains, pentes avec risques de glissement, vestiges d’anciennes fondations, etc.
S’ils ne sont pas identifiés et pris en compte, ces risques peuvent occasionner de graves conséquences sur la structure du bâtiment, comme des microfissures ou des lézardes. Des défauts peuvent ensuite apparaître (infiltrations, défauts d’isolation…) qui conduisent à d’importants travaux, voire à des difficultés en cas de revente du bien. Ce document permet également de limiter les risques de litiges entre maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage.
Avec l’étude de sol obligatoire prévue par la loi ELAN, vous avez l’assurance d’une bonne connaissance de votre terrain pour mise en vente.
Votre étude de sol obligatoire avec Certy’Sol
Anciennement N’Géo, l’entreprise Certy’Sol est basée à Soissons, dans l’Aisne. Ce bureau d’études des sols est spécialisé dans l’expertise des terrains destinés à la construction. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, l’équipe de Certy’Sol vous accompagne dans le diagnostic de votre bien. Avec l’entrée en vigueur de la loi ELAN, elle met tout son savoir-faire à l’écoute des personnes souhaitant vendre un terrain.
Disponibles et expérimentés, les géotechniciens se rendent sur place pour réaliser les opérations nécessaires à la caractérisation du sol et élaborer l’étude de sol préalable requise. Certy’Sol intervient majoritairement dans les Hauts-de-France, soit l’Aisne, la Somme, l’Oise, le Nord et le Pas-de-Calais). Cependant, l’équipe se déplace aussi à votre rencontre en Île-de-France, ainsi que dans les Ardennes et la Marne.
Avec l’étude de sol obligatoire de la loi ELAN, votre terrain gagne en sécurité et en transparence. Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la réalisation de ce diagnostic obligatoire.
